Sanction d’une pratique de dénigrement sur le fondement de l’abus de position dominante

Dans une décision du 14 mai 2013, l’Autorité de la concurrence s’est prononcée sur le comportement d’un laboratoire pharmaceutique en position dominante sur le marché d’une molécule.

En l’espèce, un laboratoire pharmaceutique bénéficiait d’un monopole d’exploitation sur une molécule brevetée entrant dans la composition du quatrième médicament le plus vendu au monde.

Lors de l’introduction de génériques concurrents sur le marché, le laboratoire pharmaceutique avait mis en place une politique de dénigrement systématique à l’attention des médecins et pharmaciens, en mettant en cause la substituabilité du médicament.

Il résulte de l’enquête diligentée dans cette affaire que la stratégie du laboratoire pharmaceutique visait à mettre en doute l’efficacité et l’innocuité des génériques concurrents malgré l’obtention d’autorisations de mise sur le marché.

Ainsi, le laboratoire pharmaceutique œuvrait d’une part au stade de la prescription en invitant les médecins à mentionner que le produit n’était pas substituable par un générique, et d’autre part au stade de la substitution elle-même en incitant les pharmaciens à fournir son propre générique.

Cette stratégie a permis au laboratoire pharmaceutique de bénéficier d’une part de marché considérable sur le marché des génériques (34%).

L’Autorité de la concurrence, ayant constaté que les génériques concurrents présentaient des propriétés thérapeutiques similaires et sans danger pour la santé humaine, a jugé que le comportement du laboratoire pharmaceutique était trompeur et empêchait l’entrée de ses concurrents sur le marché.

Dans ces conditions, l’Autorité de la concurrence a considéré que la pratique de dénigrement systématique opérée par le laboratoire pharmaceutique était constitutive d’un abus de position dominante et a sanctionné le laboratoire à hauteur de 40,6 millions d’euros.